Règlements de l'immeuble

Conditions et/ou règlements 

Les conditions et/ou règlements en vigueur et autres que ceux nommés dans le bail signé entre les deux parties, ont été clairement établis et sont les suivants :

 

Accès Internet
L’accès Internet illimité est inclus.

Appareils non permis
Aucun autre appareil électrique de type réfrigérateur, air climatisé, congélateur, laveuse ou sécheuse, etc. (autre que ce qui est déjà en place et fourni par la propriétaire) n’est permis.

Animaux
Aucun animal n’est permis, autant à l’intérieur comme à l’extérieur de l’immeuble.

Assurance-locataire
La propriétaire est assurée pour ses locataires (assurance chambreur). Les locataires devront fournir la preuve qu’ils détiennent une assurance locataire pour se protéger des accidents, des sinistres et du vol de bien personnels. Le locataire doit être en mesure de fournir une preuve d'assurance-habitation avant le début de la location ou au plus tard, à la remise des clés.

Bail
Lorsqu'un bail est signé entre les deux parties, celui-ci doit être respecté jusqu'au bout. Vaut mieux parfois y mettre une période plus courte plutôt que de la fixer très loin et ne pas être en mesure de la respecter. Au besoin, il est possible de prolonger un bail établi si toutes les conditions le permettent.

Bris
Si au départ du locataire, des biens fournis sont manquants ou endommagés, ils devront être remplacés ou réparés, sous entente avec la propriétaire.

Chauffage et électricité
Bien que tout soit inclus (électricité, eau chaude), il est convenu d’en faire un usage normal et non-excessif. À titre d’exemple, de fermer les lumières si vous n’en avez pas besoin ou de ne pas ouvrir les portes et fenêtres inutilement en hiver ou encore d’éteindre l’ordinateur et vos lumières en votre absence seraient des actions pouvant contribuer à diminuer l’électricité nécessaire.  

Clefs et verrouillage
Il est convenu que la porte extérieure soit verrouillée chaque fois que le locataire quitte les lieux et lorsqu’il est dans sa chambre. Chaque locataire est responsable de barrer ou non sa chambre. 

Les clés sont remises aux locataires à leur première journée d’habitation. Il est de la responsabilité des locataires de ne pas les perdre. Si un double des clés est fait (par mesure de sécurité), celles-ci devront être remises au même titre que les autres clefs à leur départ. Si la propriétaire doit se déplacer pour aller ouvrir la porte parce que le locataire a oublié ses clés, 5 $ devra être défrayé. Si la propriétaire doit faire refaire des clés parce qu’elles sont perdues, 5 $ supplémentaire s’appliquera.

Déchets et récupération
Il est suggéré fortement de vider les poubelles à chaque fin de semaine ou au moment de quitter pour une longue période afin d’éviter les odeurs désagréables.

Un bac est mis à la disposition des locataires à l’intérieur afin de récupérer le carton, papier, plastique, etc. Il devrait lui aussi, être vidé régulièrement dans le bac vert situé à l’extérieur.

Les bacs doivent être mis au chemin le mercredi soir. Une semaine c’est le bac vert (récupération) et la semaine ensuite, le bac noir (déchets).

Déneigement
Le déneigement de la cour est inclus. Par contre, des pelles, en quantité suffisante sont mises à la disposition des locataires afin de gratter les entrées lorsque requis. De plus, du sel est mis à votre disposition à chacune des entrées de la maison. 

Entretien ménager
Une femme de ménage passe à chaque deux semaines afin de faire l'entretien des espaces communs. Elle n'a toutefois pas le mandat de faire votre vaisselle et de vous ramasser. Quant à l’aire privée (chambre), c’est la responsabilité de chacun des locataires, toutefois il est suggéré au locataire qui demeure à long terme de faire un grand ménage de sa chambre au moins une fois dans l’année.

Le grand ménage des espaces communs en période estivale est pris en charge par la propriétaire.

Laveuse-sécheuse
À usage commun et de façon raisonnable (i.e. retirer la charpie à chaque utilisation, ne programmer que le temps de séchage nécessaire). Utilisation entre 9 h et 21 h pour respecter ceux qui se couchent tôt.

Quiétude des locataires
Les emplacements loués ne sont pas une "place à party" et aucun rassemblement ne sera toléré. Il est permis de souper, entre amis, tout en avisant les autres locataires que vous recevrez de la visite. Comme partout ailleurs, le respect de 23 h est considéré pour parler à voix basse et cesser la musique. 

Stationnement
Selon l'immeuble, certaines cases de stationnement sont disponibles. 

Tabac, drogues et boisson
Il s’agit d’une maison et d’une chambre non-fumeur. S’il y avait quelqu’un qui faisait usage de la cigarette, en tout temps, il devrait le faire en dehors de l’immeuble.

Aucune drogue n’est acceptée, pas même le cannabis, même si la Loi est passée. Un propriétaire peut en interdire la consommation et la production sous toutes ses formes. Un formulaire produit par la Régie du logement doit être signé par chaque locataire, peu importe la durée ou l'emplacement choisi.

La boisson, quant à elle, est tolérée dans une mesure raisonnable.  Advenant qu'elle cause des problèmes de consommation exagérée et dérangement des autres locataires, elle serait désormais interdite.

Usage commun
Les locataires s’entendront pour partager : aires communes (cuisine et salle de bain, armoires, frigos, congélateur et garde-manger).

Visite
La visite occasionnelle est permise. Toutefois, personne autre que le locataire peut coucher. La chambre est louée pour une seule et unique personne soit celle sur ledit bail.

Le respect d’autrui et des biens d’autrui est à prendre en compte puisqu’il s’agit d’une location où tout est fourni. Le locataire s’engage à respecter et faire respecter les consignes par ses collègues, parents ou amis qui viendront le visiter. Il est responsable de leur conduite et comportement.

 

NOTE : Cette liste de règlements est lue en présence du locataire et signée entre les deux parties à la signature du bail.